Algemene voorwaarden

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à ce qu’elles puissent être consultées ultérieurement et reproduites à l’identique ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient présents simultanément dans le même lieu ;
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel
MDJ Wonderstore
Oude Bergerweg 78, 1862 KN
Bergen NH – Pays-Bas
E-mail : info@macelie-paris.com
Numéro de registre du commerce (KvK) : 90128451
Numéro de TVA intracommunautaire : NL004790531B48

Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émanant du professionnel, ainsi qu’à tout contrat conclu à distance et à toute commande passée entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux du professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

En cas de conclusion électronique du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse aisément le stocker sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autre, sur simple demande du consommateur.

S’il existe, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou service, les dispositions des deuxième et troisième alinéas s’appliquent également, et le consommateur pourra, en cas de conditions contradictoires, se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. La disposition nulle ou annulée sera remplacée d’un commun accord par une disposition dont la portée se rapproche le plus possible de la disposition initiale.

Les situations non prévues par les présentes conditions générales seront évaluées « dans l’esprit » de ces dernières. Toute ambiguïté quant à l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions sera interprétée « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas le professionnel.
Toutes les images, spécifications et données contenues dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou annulation du contrat. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment :

le prix, toutes taxes comprises ;
les éventuels frais de livraison ;
la manière dont le contrat sera conclu et les étapes nécessaires ;
l’existence ou non du droit de rétractation ;
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
la durée de validité de l’offre ou le délai pendant lequel le prix est garanti ;
le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance si celui-ci diffère du tarif de base habituel ;
la possibilité de consulter et, si nécessaire, de corriger les données fournies par le consommateur avant la conclusion du contrat ;
les autres langues, le cas échéant, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels le professionnel a souscrit et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ;
la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.

Article 5 – Le contrat
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue par le consommateur, celui-ci peut résilier le contrat.

En cas de conclusion électronique du contrat, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurer un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer électroniquement, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées.

Le professionnel peut, dans les limites de la loi, s’informer de la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. S’il a de bonnes raisons, à la suite de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou d’y assortir des conditions particulières.

Le professionnel communiquera au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être facilement stockées par celui-ci sur un support durable :
a) l’adresse de l’établissement du professionnel où le consommateur peut déposer ses réclamations ;
b) les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ou une mention claire de son exclusion ;
c) les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
d) les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été fournies avant l’exécution du contrat ;
e) les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par lui et connu du professionnel.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature et les caractéristiques.

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer le professionnel dans un délai de 14 jours après réception du produit, par écrit ou par e-mail. Après cette notification, il dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Le consommateur doit prouver que les articles ont été retournés à temps, par exemple au moyen d’un justificatif d’expédition.

Si, à l’expiration des délais mentionnés, le consommateur n’a pas signalé son intention de se rétracter ou n’a pas retourné le produit, l’achat est réputé définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge. Si le consommateur a déjà payé une somme, le professionnel la lui remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait été reçu ou qu’une preuve d’expédition complète ait été fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour certains produits ou services, à condition de l’indiquer clairement dans l’offre, avant la conclusion du contrat. L’exclusion est uniquement possible pour les produits et services :
a) fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ;
b) de nature personnelle et ne pouvant être retournés ;
c) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
d) soumis à des fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel ;
e) journaux, périodiques ou magazines, sauf en cas d’abonnement ;
f) produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène et dont le scellé a été brisé par le consommateur ;
g) services dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;
h) prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou période précise.

Article 9 – Prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Par dérogation à l’alinéa précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier échappant à son contrôle, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués soient des prix indicatifs seront précisés dans l’offre.

Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix postérieures à cette période ne sont autorisées que si le professionnel l’a stipulé et :
a) si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ;
b) si le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

Article 10 – Conformité et garantie
Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et de fiabilité, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

En cas d’accord sur une utilisation spécifique autre que l’usage habituel, le professionnel garantit également que le produit est adapté à cet usage spécifique.

Les garanties offertes par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne portent pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit livré non conforme doit être signalé par écrit au professionnel dans les 14 jours suivant la livraison. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et en parfait état.

La durée de garantie correspond à celle du fabricant. La garantie ne s’applique pas si :

le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié le produit, ou l’a fait réparer et/ou modifier par un tiers ;
le produit a été exposé à des conditions anormales ou manipulé de manière négligente, ou en contradiction avec les instructions du professionnel ou celles figurant sur l’emballage ;
le défaut résulte entièrement ou partiellement de prescriptions imposées par les autorités publiques concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution
Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes.
Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur au professionnel.

Les commandes acceptées sont exécutées dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée, le consommateur en sera informé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer un remboursement.

En cas d’impossibilité de livrer le produit commandé, le professionnel s’efforcera de fournir un article de remplacement. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu.

Les frais de retour éventuels sont à la charge du professionnel.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur uniquement au moment de la remise physique des produits.

Article 12 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation :

Un contrat à durée indéterminée prévoyant la livraison régulière de produits ou services peut être résilié à tout moment par le consommateur, avec un préavis d’un mois maximum.
Un contrat à durée déterminée prévoyant la livraison régulière de produits ou services peut être résilié à la fin de la durée convenue, avec un préavis d’un mois maximum.
Le consommateur peut résilier ces contrats à tout moment, sans limitation à une date ou période précise.
La résiliation peut se faire de la même manière que celle utilisée pour conclure le contrat.
Le préavis pour le consommateur est identique à celui applicable au professionnel.

Renouvellement :

Un contrat à durée déterminée prévoyant la livraison régulière de produits ou services ne peut être renouvelé tacitement pour une période déterminée.
Un contrat à durée déterminée prévoyant la livraison régulière de journaux, périodiques ou magazines peut être renouvelé tacitement pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat renouvelé avec un préavis d’un mois maximum.
Un contrat à durée déterminée prévoyant la livraison régulière de produits ou services peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée uniquement si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois maximum (trois mois maximum si la livraison est inférieure à une fois par mois).

Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l’article 6.
En cas de contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai court à compter de la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.

Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement fournies ou indiquées.
En cas de non-paiement par le consommateur, le professionnel est en droit, dans les limites légales, de facturer les frais préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées au professionnel dans un délai de 7 jours après constatation du défaut, de manière complète et claire.

Le professionnel répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si un délai plus long est nécessaire, le professionnel en informera le consommateur dans les 14 jours, en indiquant le délai prévu pour fournir une réponse complète.

Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige pouvant donner lieu à une procédure naît.
Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf accord écrit contraire.

Si la réclamation est jugée fondée, le professionnel pourra, à sa discrétion, remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

Article 15 – Litiges
Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.